A savoir sur le bon de transport du taxi conventionné

Le taxi conventionné est un moyen de transport d’une grande utilité pour les patients nécessitant des déplacements depuis leurs domiciles jusqu’à un établissement hospitalier. D’autant plus qu’il fait bénéficier d’une prise en charge de la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cependant, le transport de ce véhicule n’est pas accordé à tout le monde. Il y a certaines conditions à remplir et la possession d’un bon de transport en fait partie. Ce document est précieux lorsqu’il s’agit de transport en taxi conventionné. C’est impératif de l’avoir et dans cet article, on vous fait savoir pourquoi.

Un taxi conventionné, de quoi s’agit-il ?

Le taxi conventionné 95 est un transport sanitaire dont les frais peuvent être remboursés par la CPAM ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le taux de remboursement est généralement de 65 %. Ce moyen de transport parcourt la ville en ayant un itinéraire précis qui est le domicile du patient et le centre de santé. Cela peut être aussi l’inverse. Les personnes qu’il transporte sont donc des gens ayant besoin d’aller dans un établissement hospitalier pour des raisons diverses. Il peut s’agir d’un soin régulier, une chimiothérapie, etc. Les personnes qu’il transporte sont également des gens ayant une mobilité réduite. Le véhicule est particulièrement aménagé pour accueillir les patients pour ainsi rendre leur trajet dans un total confort.

 

Ce genre de moyen de transport est recommandé par un médecin qui déduit qu’un TAP ou Transport Assis Professionnalisé est nécessaire pour le patient. Vous pouvez également prendre l’initiative de faire appel au service d’un taxi conventionné, mais au final, il faut qu’un médecin confirme la nécessité de ce transport. Ceci en fournissant un document que l’on appelle un bon de transport. C’est d’ailleurs l’une des conditions à remplir pour pouvoir monter à bord du taxi conventionné 95.

Soulignons qu’un simple taxi peut proposer un service de taxi conventionné. Il faut juste s’assurer qu’il dispose d’un logo bleu mentionnant « Taxi Conventionné, Organismes d’Assurance Maladie » sur sa vitre arrière latérale. Dans ce cas, le déplacement qu’il peut assurer ne concerne pas uniquement les transports liés au centre de santé. Il peut aussi s’occuper des transports vers l’aéroport, la gare, etc.

Un bon de transport de taxi conventionné, c’est quoi ?

Le bon de transport du taxi conventionné 95 est tel un billet d’avion pour que vous puissiez monter à bord de l’appareil et profiter du voyage. C’est également le document qui vous permettra de vous faire rembourser. Il faudra tout simplement l’accompagner d’une attestation de droit à la sécurité sociale de moins de 12 mois et d’une carte vitale.

Ce bon de transport est souvent appelé la prescription médicale. C’est un document qu’un médecin doit remplir pour définir le mode de transport que le patient requiert pour ses déplacements. Dans ce document, la date, le lieu, la durée des déplacements seront mentionnés. En examinant l’état de santé du patient, il détermine si celui-ci a besoin d’un TAP par exemple. Si c’est le cas, il peut recommander le taxi conventionné pour assurer ce genre de transport. Pour se déplacer en taxi conventionné 95, il faut obtenir le bon de transport avant le déplacement. Toutefois, si la situation du patient exige un déplacement en toute urgence, la prescription médicale peut attendre. Elle peut être établie après le transport.

Les types de transport rembourser par la CPAM avec une prescription médicale

La prescription médicale octroyée par le médecin confirme la nécessité d’un taxi conventionné à travers le motif des déplacements ou l’état de santé du patient. Si l’état de santé du patient est justifié, il suffit d’une simple prescription médicale pour se faire rembourser par la CPAM. Voici certains des transports pouvant profiter de ce remboursement de frais de transport :

• Des déplacements liés à des soins ou des examens en rapport avec des traitements des ALD ou affections de longue durée.
• Des déplacements nécessitant des soins après un accident du travail ou encore des maladies professionnelles.
• Des déplacements relatifs à une entrée et une sortie d’hospitalisation.
• Des déplacements d’un enfant ayant moins de 16 ans. Les frais sont pris en charge si la prescription indique qu’une tierce personne doit assister l’enfant.
• Des déplacements pour un contrôle règlementaire.

À noter : selon l’état du patient et son niveau d’autonomie, le médecin détermine le mode de transport approprié à la situation. Il peut s’agir d’un taxi conventionné 95, d’un VSL ou encore d’une ambulance. Quoi qu’il en soit, le transport choisi par le médecin doit être respecté. Son choix se portera toujours sur un moyen de transport sanitaire adapté au patient et qui au passage sera moins cher. Si cela ne vous convient pas et que vous choisissez un autre véhicule non conventionné, alors aucune prise en charge ne sera faite. En d’autres termes, les frais de vos déplacements ne seront pas remboursés. Avant de prendre une décision, faites le bon choix et si le taxi conventionné vous convient, assurez-vous que le taxi est réellement agréé par la CPAM.

Les types de transports ayant besoin d’un accord préalable de la CPAM

Quels que soient les déplacements à motif médical, les déplacements requièrent une prescription médicale. Cependant, certaines situations requièrent plus qu’un simple bon de transport. Voici quelques-uns de ces cas :

• Des déplacements médicaux en série et de longues durées : un accord préalable de la CPAM est indispensable quand le transport est de manière répétée. Il s’agit ici de 4 transports qui durent pendant 2 mois et dont le motif de soin est le même et le trajet atteint plus de 50 km.
• Des déplacements ayant un rapport avec un contrôle règlementaire : pour ce genre de déplacement, vous devez certainement détenir un document comme une convocation de contrôle médicale par exemple.
• Des déplacements sur une longue période : la prescription médicale du médecin et l’accord de la CPAM sont essentiels lorsque le véhicule va parcourir plus de 150 km.

Encore beaucoup d’autres situations rendent l’accord préalable de la CPAM crucial. Alors, même si vous possédez déjà un bon de transport, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de cet organisme concernant les démarches à suivre pour le transport médical. C’est essentiel, car une erreur ne vous permettra peut-être pas de vous faire prendre en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.