Comment comptabiliser les aides versées aux sociétés dans le cadre du COVID 19 ?
Le gouvernement soutient les entreprises durant la crise sanitaire causée par la COVID 19. Il a mis place des mesures comme le prêt PGE, l’annulation de la durée de carence des arrêts de travail, l’aide de 1500 euros, l’activité partielle, etc. Toutes ces mesures servent à soutenir les chefs d’entreprise et leurs employés afin de leur permettre de garder et relancer leur métier dans le futur. Cet article essaie de regrouper tous les mécanismes de traitement comptable de ces subventions afin de simplifier votre tenue comptable.
Comptabilisation de l’allocation de chômage partiel
Le système du chômage partiel permet aux sociétés qui ne possèdent pas assez d’emploi à confier à leurs employés de les placer dans une situation de chômage sans pour autant avoir à les congédier. Les employés doivent cependant rester à la disposition du dirigeant pour la reprise de l’activité. L’État prend en charge des appointements à la place de l’employeur. Une allocation sera versée à au dirigeant qui paie ses employés comme d’habitude.
Dans cette partie, il est important d’étudier la saisie comptable au moment de la réception de cette aide. Dans cette subvention relative au chômage temporaire, représente pour la société un produit. Vous devez l’inscrire en 791 transferts de charges d’exploitation lors de l’encaissement. Voici donc l’écriture que l’expert-comptable à Saint-Gilles réalise à la date d’encaissement de l’aide pour la somme de l’allocation. Il débite le compte propre à la banque (512) et crédite en échange le compte 791 lié au transfert de charges d’exploitation.
En cas d’établissement de reporting ou de situation mensuelle, il s’avère indispensable de traiter l’encaissement attendu dans le compte 443 associé à l’État indemnité Heures chômage partiel. Ce compte sera soldé avec le compte Banque. Cette opération est réalisable lorsque vous avez besoin de constatation du produit en vue de compenser la masse salariale.
Comptabilisation de l’aide de 1500 euros dédiée aux professionnels libéraux, micro-entrepreneurs et aux TPE
Les entités subissant une diminution d’activité à crise du coronavirus peuvent se voir accorder une prime jusqu’à 1500 euros. Pour en bénéficier, l’entreprise doit respecter un certain nombre de conditions. En matière de comptabilité, cette allocation est saisie comme, étant une subvention d’exploitation. À la date de réception de cette somme, l’expert-comptable à Saint-Gilles débite le compte 512 banque et crédite le compte 74 subventions d’exploitation.
Dans certains cas, il est possible de créer un compte subdivisionnaire 7401 lié à la subvention aide TPE afin de bien distinguer les divers aides d’exploitation le cas échéant.
Traitement comptable de l’aide supplémentaire de 2000 euros
Afin de compenser l’aide de 1500 euros que le gouvernement attribue, une aide supplémentaire peut être accordée par les régions. La somme ainsi que les conditions d’obtention de cette subvention sont déterminées par chaque région. La saisie comptable de cette mesure supplémentaire est pareille à la comptabilisation de l’aide de 1500 euros. Afin de bien différencier les écritures de ces deux cas, il est conseillé de prendre bien soin de la rédaction des libellés de façon claire et précise.
Enregistrement comptable du prêt garanti par le gouvernement
Le PGE ou prêt garanti par l’État est accordé à toutes les structures sauf les SCI. Il a en effet vocation à aider la trésorerie de la société. De cette façon, celle-ci peut continuer à affronter à leurs charges récurrentes. Pour la saisie comptable du prêt au moment du versement du capital à la société, le comptable débite le compte 512 et débite le compte 164 dédié à l’emprunt.
La création d’un sous-compte 1641 PGE et la mention de la somme ou du numéro de contrat du prêt dans le libellé sont conseillées pour isoler les opérations associées à ce prêt.