agence immobiliere Mitry-Mory
Acheter ou vendre un bien immobilier est une opération financière majeure qui implique de nombreuses responsabilités. Au-delà des aspects administratifs et juridiques, plusieurs assurances sont fortement recommandées – voire obligatoires – pour protéger les parties prenantes. Que vous soyez acheteur, vendeur ou même professionnel de l’immobilier, comprendre ces couvertures est essentiel pour garantir la sécurité de la transaction.
À Mitry-Mory, où le marché immobilier est particulièrement dynamique, une agence immobilière Mitry-Mory joue souvent un rôle de conseil dans la sélection des assurances les plus adaptées à chaque profil. Dans cet article, nous détaillons les assurances incontournables à souscrire lors d’un achat ou d’une vente immobilière, et leur utilité respective pour sécuriser les opérations.
L’assurance emprunteur : une obligation pour les acquéreurs
Dans la grande majorité des cas, l’achat d’un bien immobilier se fait par le biais d’un prêt bancaire. Ce crédit immobilier est systématiquement conditionné à la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci permet de couvrir tout ou partie des échéances du prêt en cas :
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de décès ;
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de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
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d’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
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d’invalidité permanente partielle ou totale (IPP/IPT) ;
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de perte d’emploi (optionnelle selon les contrats).
Si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par les banques pour garantir le remboursement du crédit. Le choix de cette assurance peut se faire auprès de la banque prêteuse ou d’un assureur externe grâce à la délégation d’assurance (loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin).
Une agence immobilière Mitry-Mory peut orienter les acquéreurs vers des courtiers partenaires pour trouver les meilleures garanties au meilleur taux.
L’assurance habitation : indispensable dès la signature
L’assurance habitation couvre le bien contre les dommages liés à un sinistre (incendie, dégât des eaux, vol, etc.). Elle est obligatoire pour les copropriétaires occupants, et fortement recommandée pour les propriétaires de maisons individuelles.
Dans le cadre d’un achat :
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L’acheteur doit souscrire une assurance habitation avant la signature de l’acte authentique chez le notaire, pour que le bien soit assuré dès le transfert de propriété.
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En cas d’achat d’un bien en copropriété, l’assurance couvre également les risques liés aux parties communes (dans le cadre de l’assurance collective).
Pour un vendeur, il est conseillé de maintenir l’assurance habitation jusqu’au jour effectif de la vente, même s’il n’occupe plus le logement. Cela évite toute interruption de garantie en cas de sinistre durant la période de transition.
Une agence immobilière à Mitry-Mory rappelle systématiquement à ses clients l’importance de cette continuité d’assurance lors d’une vente.
La garantie revente : une sécurité pour les acquéreurs
Peu connue du grand public, la garantie revente est une assurance qui couvre l’acheteur contre une perte financière en cas de revente rapide du bien, généralement dans un délai de 5 à 7 ans. Elle intervient si la revente est motivée par un événement imprévisible, comme :
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divorce ou séparation ;
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mutation professionnelle ;
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décès du conjoint ;
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chômage de longue durée.
Elle indemnise partiellement l’écart entre le prix d’achat et le prix de revente, dans la limite d’un plafond fixé au contrat.
Cette garantie est parfois incluse dans les offres des promoteurs ou négociée par certaines agences immobilières. Une agence immobilière Mitry-Mory peut ainsi proposer cette option comme argument rassurant pour les primo-accédants ou les profils plus sensibles aux aléas de la vie.
La garantie décennale : pour les logements neufs ou rénovés
Lorsqu’un bien est acheté neuf ou fait l’objet de travaux récents, il est important que le vendeur fournisse une assurance décennale. Cette garantie protège l’acheteur pendant dix ans contre les dommages compromettant :
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la solidité du bâtiment (fondations, murs, toiture) ;
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ou le rendant impropre à sa destination (infiltrations, affaissements, etc.).
L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs. Elle concerne aussi les travaux réalisés par un particulier agissant en tant que maître d’ouvrage, dès lors qu’il revend le bien dans les dix ans.
Une agence immobilière à Mitry-Mory doit veiller à ce que tous les documents de garanties soient disponibles lors de la mise en vente d’un bien concerné, afin d’éviter toute mauvaise surprise à l’acheteur.
La garantie dommages-ouvrage : complément indispensable
Complémentaire de la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage est elle aussi obligatoire lorsqu’on fait construire ou rénover un bien. Elle permet d’obtenir un remboursement rapide des travaux de réparation en cas de sinistre relevant de la décennale, sans attendre une décision de justice.
Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui commande les travaux, doit souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. Dans le cas d’une vente avant expiration de la période de dix ans, la garantie est transférée à l’acquéreur.
Une agence immobilière Mitry-Mory veille à ce que cette assurance soit bien souscrite pour tout bien récent ou ayant fait l’objet de gros travaux, car son absence peut constituer un frein à la vente.
L’assurance propriétaire non occupant (PNO)
Lorsque le bien n’est pas occupé par le propriétaire – par exemple en cas de location – celui-ci doit souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle couvre :
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les dégâts survenant dans un logement vacant ;
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les responsabilités en cas de sinistre affectant un tiers ;
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les dommages non couverts par le locataire ou par la copropriété.
Cette assurance est obligatoire pour les copropriétaires bailleurs depuis la loi Alur de 2014.
Elle est également utile lors des périodes de transition entre deux locataires, ou dans le cas d’un bien acheté pour de l’investissement locatif. Une agence immobilière à Mitry-Mory peut recommander des assureurs spécialisés pour sécuriser ce type de projet.
Les assurances spécifiques à la vente d’un logement
En tant que vendeur, plusieurs assurances peuvent être utiles, voire exigées :
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Assurance habitation jusqu’à la vente : elle doit être maintenue jusqu’à la remise des clés chez le notaire.
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Assurance responsabilité civile : pour couvrir les dommages causés à un tiers lors de visites ou diagnostics.
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Garantie des vices cachés : même si elle n’est pas une assurance à proprement parler, elle engage la responsabilité du vendeur en cas de défaut non apparent au moment de la vente.
Il est possible de souscrire une assurance contre les vices cachés pour se prémunir d’un recours de l’acheteur après la vente.
Une agence immobilière Mitry-Mory informe les vendeurs de ces risques et les aide à se prémunir juridiquement lors de la constitution du dossier de vente.
L’assurance de prêt : levier de négociation et sécurité long terme
L’assurance de prêt immobilier représente souvent un coût significatif dans un crédit immobilier. Grâce aux réformes successives, les emprunteurs peuvent désormais :
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choisir librement leur assureur (loi Lagarde) ;
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changer d’assurance dans l’année suivant la signature du prêt (loi Hamon) ;
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résilier à tout moment pour en souscrire une nouvelle équivalente (loi Lemoine, depuis 2022).
Cela permet non seulement de réaliser des économies, mais aussi d’adapter ses garanties à l’évolution de sa situation.
Une agence immobilière à Mitry-Mory, en relation avec des partenaires bancaires ou courtiers, peut accompagner l’acheteur dans le choix de la meilleure offre et l’optimisation de sa couverture.
Les assurances en cas d’achat en VEFA ou de construction
Pour un bien acheté sur plan (VEFA – vente en l’état futur d’achèvement), certaines garanties sont incluses automatiquement, notamment :
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la garantie de parfait achèvement ;
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la garantie de bon fonctionnement (biennale) ;
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la garantie décennale ;
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la garantie d’achèvement ou de remboursement (pour sécuriser l’acheteur en cas de défaillance du promoteur).
En cas d’achat de terrain avec construction, le futur propriétaire devra s’assurer de la souscription de toutes les garanties légales par le constructeur (CCMI avec ou sans fourniture de plan).
Une agence immobilière Mitry-Mory peut accompagner les primo-accédants dans ces démarches souvent complexes, et les orienter vers des constructeurs fiables.
Conclusion : sécuriser son projet immobilier grâce aux assurances
Acheter ou vendre un logement ne se limite pas à signer un compromis ou un acte authentique. Les assurances jouent un rôle essentiel dans la protection de toutes les parties, que ce soit en cas d’imprévus, de sinistre, ou de litiges.
Connaître les assurances obligatoires, celles qui sont fortement recommandées, et celles qui offrent une sécurité supplémentaire est une étape clé pour réaliser une transaction sereine et sécurisée.
À Mitry-Mory, où le marché immobilier est en pleine expansion, une agence immobilière Mitry-Mory peut vous guider efficacement dans le choix et la vérification des assurances à souscrire. Que vous soyez acheteur, vendeur ou investisseur, vous avez tout intérêt à vous entourer de professionnels compétents pour anticiper les risques et garantir la réussite de votre projet.
