Investissement offshore : Tout ce qu’il faut savoir sur la création d’entreprise offshore aux Seychelles

Investissement offshore : Tout ce qu’il faut savoir sur la création d’entreprise offshore aux Seychelles

11 juillet 2020 0 Par Sarah

Etant un archipel de 115 îles regroupées en un seul Etat indépendant depuis 1976, les Seychelles autorisent dès fin 1994 l’exercice des entreprises de types IBC International Business Companies et International Trade Zone Companies. En conséquence, les activités, les fonctions et les échanges à caractère offshore sont désormais effectifs sur le territoire seychellois.

Qui plus est, la législation seychelloise permet également la domiciliation d’institutions financières offshores sur l’archipel, c’est-à-dire les banques et les assurances offshores. Cela implique bien évidemment les fonds communs de placement dans divers domaines offshores. Les Seychelles représentent aujourd’hui une destination offshore de premier choix où il fait assurément bon d’investir et de rentabiliser un projet de création d’entreprise offshore, notamment en raison d’une fiscalité extrêmement avantageuse.

Quels types de sociétés offshores créer aux Seychelles ?

Deux (2) principaux types de sociétés sont à créer aux Seychelles si l’on souhaite y réaliser un projet d’entrepreneuriat offshore :

  1. La société de type International Business Company – IBC
  2. La société de type Company Special Licence – CSL

Il est conseillé de se référer aux sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise avant de créer une entreprise offshore aux Seychelles. En effet, les domiciliataires connaissent les réalités du marché local de l’entrepreneuriat et le type de société adapté à l’activité souhaitée et exercée par le décideur.

Qu’est-ce qu’une société de type IBC aux Seychelles ?

Par définition, il s’agit d’un type de société de commerce international. Les principaux avantages d’une IBC résident surtout au niveau juridique et fiscal. En effet, ces types de sociétés aux Seychelles bénéficient d’une exemption totale des taxes locales tout en jouissant d’une totale confidentialité. La principale caractéristique de ce genre de société est le fait de pouvoir collaborer et coopérer avec n’importe quel pays outre les îles de l’archipel des Seychelles. La majorité des entrepreneurs étrangers souhaitant faire un investissement dans une juridiction offshore qui choisissent les Seychelles optent pour les sociétés de types IBC.

Qu’est-ce qu’une société de type CSL aux Seychelles ?

La première chose à savoir sur les entreprises de type CSL est qu’elles peuvent exercer n’importe quelle activité entrepreneuriale autorisée sur le territoire seychellois ou dans d’autres pays outre que les Seychelles tout en ayant leur siège social sur l’archipel. Contrairement aux sociétés de type IBC, les entreprises de type CSL aux Seychelles ne bénéficient pas d’une exemption totale des taxes locales. Il n’en demeure pas moins qu’elles jouissent de certains avantages fiscaux spécifiques.

Les CSL sont assujetties à un taux d’imposition à hauteur d’1,5% sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Ces types de sociétés sont exempts d’impôts et de taxes sur les intérêts, sur les actions de transactions, sur les transferts de capitaux et sur les transactions financières, ainsi que sur les avoirs et les dividendes. Les CSL sont également autorisées à employer des expatriés et ne sont assujetties à aucune contribution à la sécurité sociale tout en bénéficiant gratuitement de permis de travail. Cela se fait à la seule condition que l’effectif des expatriés ne dépasse pas le seuil des 25% de la totalité du personnel.

Aspect général du système fiscal seychellois en rapport avec les activités offshores

Comme déjà susmentionné, la majorité des entreprises offshores aux Seychelles sont de type IBC. En effet, les avantages fiscaux relatifs à ces types de sociétés ne sont pas un mythe mais bel et bien une réalité. Qui plus est, concernant la comptabilité, les sociétés de type IBC aux Seychelles ne sont pas obligées de publier des tenues de comptes à jour chaque année.

Système fiscal seychellois et entreprises de type IBC

  • Impôt sur les bénéfices : 0%
  • TVA : 0%
  • Impôt anticipé sur les dividendes : 0%

Système financier et administratif seychellois et création d’entreprise offshore de type IBC

La création d’une société offshore aux Seychelles, si de type IBC, implique certains avantages administratifs et fiscaux à pourvoir. L’on peut notamment citer :

  • Aucune obligation de libérer un Capital Social
  • Aucune taxe professionnelle
  • 10 jours ouvrables suffisent pour qu’une société de type IBC voit le jour
  • Une totale confidentialité et un respect du secret bancaire.