Les obligations  de l’entreprise envers un salarié malade

Les obligations de l’entreprise envers un salarié malade

16 octobre 2020 0 Par Sarah

Malade ou victime d’un accident, vous ne pouvez pas travailler. Vous êtes en droit de percevoir une indemnité de la part de votre société en complément de celle qui vous est déjà versée par l’assurance santé. Pour pouvoir prétendre à ces indemnités, il vous faut toutefois remplir certaines conditions.

Indemnisation du salarié en cas d’arrêt maladie

    • Ce que vous doit l’Assurance maladie

Que vous soyez travailleur isolé ou que vous exercez votre métier dans des conditions classiques, en cas de problème de santé vous obligeant à interrompre votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières ou IJ de la part de l’Assurance maladie. Cette indemnisation est octroyée 3 jours après la constatation. Sa valeur s’élève à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est déterminé en tenant compte de votre salaire brut des trois derniers mois. Les IJ sont soumises à un plafond de 45,55 €. Toutefois, si vous avez 3 enfants à charge, une revalorisation est réalisée le 31e jour d’arrêt et vous permet d’accéder à une indemnité journalière plafonnée à 60,73 €. Les indemnisations journalières sont versées toutes les deux semaines.

    • Ce que vous doit votre employeur

La loi impose à l’employeur de vous verser un complément d’indemnisation qui vous permet de percevoir une indemnité journalière allant jusqu’à 90 % de votre rémunération brute durant le premier mois de votre arrêt maladie. Durant les 30 jours qui suivent l’arrêt, ce pourcentage est réduit à 66,66 % de votre salaire. Pour chaque période de 5 ans d’ancienneté, 10 jours supplémentaires sont rajoutés à ces deux périodes d’indemnisation. Par exemple, pour une ancienneté de 6 à 10 ans, les durées d’indemnisation sont de 40 jours et pour une ancienneté de 11 à 15 ans, elles sont de 50 jours.

Les indemnités journalières et le complément d’indemnisation peuvent être versés séparément. Vous pouvez également les percevoir en une fois si votre employeur a demandé une subrogation.

Les conditions d’octroi des indemnisations d’arrêt de travail

    • Les indemnisations journalières

Les IJ sont octroyées pendant les 6 premiers mois de votre arrêt si :

– durant 3 mois avant l’arrêt, vous justifiez de 150 heures de travail au moins

– ou durant les 6 mois avant l’arrêt, vous avez cotisé sur la base d’une rémunération égale à 1 015 fois le montant du SMIC.

    • Le complément d’indemnisation

Vous pouvez prétendre aux compléments d’indemnisation, si :

– vous avez occupé un poste durant au moins 12 mois au sein de l’entreprise

– vous avez remis à votre employeur le certificat médical au plus tard 48 h après l’avoir obtenu

– vous avez reçu des indemnités journalières.

Une personne travaillant à domicile, un salarié temporaire et un saisonnier ne peuvent pas prétendre à une indemnité complémentaire. Les soins doivent par ailleurs être prodigués en France. C’est aussi valable pour un État membre de l’Espace économique européen.

Des conventions collectives peuvent alléger certaines conditions d’accès à l’indemnisation complémentaire. Vous pouvez percevoir une indemnité égale à votre salaire avec certains régimes. Renseignez-vous auprès du délégué du personnel.

Salarié malade

La réglementation ne prévoit rien pour ce type de situation. La plupart du temps, l’employeur autorisera le salarié à rentrer chez lui, sans plus de précaution, mais cela n’est pas sans risque. Mieux vaut lui faire signer un bon de sortie, mentionnant la date et l’heure à laquelle il quitte (à sa demande) l’entreprise. Si un problème survient ultérieurement, ce bon permettra à l’employeur d’attester que le salarié n’est plus sous sa subordination juridique. Si la situation paraît préoccupante, il peut également être utile d’en référer à un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmière du travail), voire au médecin régulateur des services de secours (SAMU, pompiers) qui donnera des indications sur la conduite à tenir.

Obligation de prévention

Si le salarié ne paraît pas en état de rentrer seul, mieux vaut demander à un collègue de le raccompagner ou de faire prévenir ses proches pour qu’ils viennent le chercher. Il est aussi possible de le faire raccompagner en taxi. Dans tous les cas, l’employeur a une obligation de prévention et doit prendre toutes les mesures possibles pour que le retour à domicile se passe dans les meilleures conditions.